1.1 Nous sommes heureux que vous visitiez notre site web et vous remercions de l’intérêt que vous nous portez. Ci-après, nous vous informons sur le traitement de vos données personnelles lors de l’utilisation de notre site. Les données personnelles sont toutes les données permettant de vous identifier personnellement.

1.2 Le responsable du traitement des données sur ce site web au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) est Pöschl Tobacco Switzerland AG, Hauptstrasse 37, 6260 Reiden CH, Tél. : 062 511 38 50, E-mail : info@poeschl.ch. Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.

2.1 Lors de l’utilisation purement informative de notre site web, c’est-à-dire si vous ne vous enregistrez pas ou ne nous transmettez pas d’autres informations, nous ne collectons que les données que votre navigateur transmet au serveur de la page (appelées « fichiers journaux du serveur »). Lorsque vous accédez à notre site web, nous collectons les données suivantes, techniquement nécessaires pour vous afficher le site :

• Le site web consulté
• La date et l’heure de l’accès
• La quantité de données envoyées en octets
• La source / le référent par lequel vous êtes arrivé sur la page
• Le navigateur utilisé
• Le système d’exploitation utilisé
• L’adresse IP utilisée (le cas échéant : sous forme anonymisée)

Le traitement s’effectue conformément à l’art. 6, paragraphe 1, let. f du RGPD sur la base de notre intérêt légitime à améliorer la stabilité et la fonctionnalité de notre site web. Aucune transmission ou utilisation des données à d’autres fins n’a lieu. Nous nous réservons toutefois le droit de vérifier ultérieurement les fichiers journaux du serveur si des indices concrets d’une utilisation illégale apparaissent.

2.2 Pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission de données personnelles et d’autres contenus confidentiels (par ex. commandes ou demandes adressées au responsable), ce site web utilise un cryptage SSL/TLS. Vous pouvez reconnaître une connexion sécurisée par la chaîne « https:// » et le symbole de cadenas dans la barre de votre navigateur.

Afin de rendre la visite de notre site web attrayante et de permettre l’utilisation de certaines fonctionnalités, nous utilisons des cookies, c’est-à-dire de petits fichiers texte stockés sur votre appareil. Certains de ces cookies sont automatiquement supprimés après la fermeture du navigateur (appelés « cookies de session »), tandis que d’autres restent plus longtemps sur votre appareil et permettent de mémoriser les paramètres des pages (appelés « cookies persistants »). Dans ce dernier cas, vous pouvez consulter la durée de stockage dans l’aperçu des paramètres des cookies de votre navigateur web.

Si certains cookies utilisés par nous traitent également des données personnelles, ce traitement est effectué conformément à l’art. 6, paragraphe 1, let. b du RGPD pour l’exécution du contrat, conformément à l’art. 6, paragraphe 1, let. a du RGPD en cas de consentement donné, ou conformément à l’art. 6, paragraphe 1, let. f du RGPD pour la protection de nos intérêts légitimes visant à assurer le bon fonctionnement du site et à offrir une expérience utilisateur optimale et efficace.

Vous pouvez configurer votre navigateur afin d’être informé de la mise en place de cookies et de décider individuellement de leur acceptation, ou bien de refuser les cookies pour certains cas ou globalement. Veuillez noter que si vous refusez les cookies, certaines fonctionnalités de notre site peuvent être limitées.

Dans le cadre de la prise de contact avec nous (par exemple via le formulaire de contact ou par e-mail), des données personnelles sont traitées – exclusivement dans le but de traiter et de répondre à votre demande et uniquement dans la mesure nécessaire.

La base juridique de ce traitement est notre intérêt légitime à répondre à votre demande conformément à l’art. 6, paragraphe 1, let. f du RGPD. Si votre prise de contact vise la conclusion d’un contrat, la base juridique supplémentaire pour le traitement est l’art. 6, paragraphe 1, let. b du RGPD. Vos données sont supprimées lorsque, compte tenu des circonstances, il ressort que le cas concerné a été entièrement clarifié et qu’aucune obligation légale de conservation ne s’y oppose.

Conformément à l’art. 6, paragraphe 1, let. b du RGPD, les données personnelles sont encore collectées et traitées dans la mesure nécessaire lorsque vous nous les communiquez lors de l’ouverture d’un compte client. Les données nécessaires à l’ouverture d’un compte sont indiquées dans les champs du formulaire correspondant sur notre site web.

La suppression de votre compte client est possible à tout moment et peut être effectuée par un message à l’adresse susmentionnée du responsable. Après la suppression de votre compte client, vos données seront supprimées, à condition que tous les contrats conclus à ce sujet aient été entièrement exécutés, qu’aucun délai légal de conservation ne s’y oppose et qu’aucun intérêt légitime de notre part ne justifie la conservation continue des données.

Inscription à notre newsletter par e-mail

Lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter par e-mail, nous vous envoyons régulièrement des informations sur nos offres. La seule information obligatoire pour l’envoi de la newsletter est votre adresse e-mail. La fourniture d’autres données est facultative et sert à pouvoir vous adresser un message personnalisé. Pour l’envoi de la newsletter, nous utilisons la procédure dite double opt-in, qui garantit que vous ne recevez la newsletter qu’après avoir confirmé votre consentement à la réception en cliquant sur un lien de vérification envoyé à l’adresse e-mail indiquée.

En activant le lien de confirmation, vous nous donnez votre consentement à l’utilisation de vos données personnelles conformément à l’art. 6, paragraphe 1, let. a du RGPD. À ce titre, nous enregistrons l’adresse IP attribuée par votre fournisseur d’accès à Internet (FAI) ainsi que la date et l’heure de l’inscription, afin de pouvoir vérifier un éventuel usage abusif de votre adresse e-mail à une date ultérieure. Les données collectées lors de l’inscription à la newsletter sont utilisées strictement à cette fin.

Vous pouvez vous désinscrire de la newsletter à tout moment via le lien prévu dans la newsletter ou en envoyant un message approprié au responsable mentionné ci-dessus. Après désinscription, votre adresse e-mail est immédiatement supprimée de notre liste de diffusion, sauf si vous avez expressément consenti à une autre utilisation de vos données ou si nous nous réservons le droit d’utiliser vos données dans la mesure permise par la loi et dont nous vous informons dans cette déclaration.

Dans la mesure où cela est nécessaire pour l’exécution du contrat à des fins de livraison et de paiement, les données personnelles que nous collectons sont transmises conformément à l’art. 6, paragraphe 1, let. b du RGPD à l’entreprise de transport mandatée et à l’institution de crédit mandatée.

Si, sur la base d’un contrat approprié, nous vous devons des mises à jour concernant des biens comportant des éléments numériques ou des produits numériques, nous traitons les coordonnées (nom, adresse, adresse e-mail) que vous nous avez fournies lors de la commande afin de vous informer personnellement, conformément à nos obligations légales d’information selon l’art. 6, paragraphe 1, let. c du RGPD, par un moyen de communication approprié (par exemple par courrier ou par e-mail) sur les mises à jour à venir dans le délai légal prévu. Vos coordonnées sont strictement utilisées à cette fin et ne sont traitées que dans la mesure nécessaire pour fournir l’information concernée.

Pour le traitement de votre commande, nous collaborons également avec le(s) prestataire(s) de services ci-dessous, qui nous assistent totalement ou partiellement dans l’exécution des contrats conclus. Conformément aux informations suivantes, certaines données personnelles leur sont transmises.

8.1 Le droit applicable en matière de protection des données vous confère, à l’égard du responsable, les droits suivants relatifs au traitement de vos données personnelles (droits d’accès et d’intervention), les conditions d’exercice étant précisées par la base juridique indiquée :

• Droit d’accès conformément à l’art. 15 RGPD ;
• Droit de rectification conformément à l’art. 16 RGPD ;
• Droit à l’effacement conformément à l’art. 17 RGPD ;
• Droit de limitation du traitement conformément à l’art. 18 RGPD ;
• Droit d’information conformément à l’art. 19 RGPD ;
• Droit à la portabilité des données conformément à l’art. 20 RGPD ;
• Droit de retirer le consentement donné conformément à l’art. 7, paragraphe 3 RGPD ;
• Droit de déposer une plainte conformément à l’art. 77 RGPD.

8.2 DROIT D’OPPOSITION

SI NOUS TRAITONS VOS DONNÉES PERSONNELLES DANS LE CADRE D’UN ÉQUILIBRE D’INTÉRÊTS SUR LA BASE DE NOTRE INTÉRÊT LÉGITIME PRÉDOMINANT, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À CE TRAITEMENT À TOUT MOMENT POUR DES RAISONS LIÉES À VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE, AVEC EFFET POUR L’AVENIR.

SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D’OPPOSITION, NOUS CESSERONS DE TRAITER LES DONNÉES PERSONNELLES CONCERNÉES. UN TRAITEMENT ULTERIEUR PEUT TOUTEFOIS ÊTRE EFFECTUÉ SI NOUS POUVONS DÉMONTRER DES RAISONS IMPÉRIEUSES PRÉVAUDANT SUR VOS INTÉRÊTS, DROITS ET LIBERTÉS, OU SI LE TRAITEMENT EST NÉCESSAIRE À L’ÉTABLISSEMENT, L’EXERCICE OU LA DÉFENSE DE DROITS EN JUSTICE.

SI VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT TRAITÉES PAR NOS SOINS À DES FINS DE PUBLICITÉ DIRECTE, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES À CETTE FIN. VOUS POUVEZ EXERCER L’OPPOSITION COMME DÉCRIT CI-DESSUS. SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D’OPPOSITION, NOUS CESSERONS LE TRAITEMENT DES DONNÉES CONCERNÉES À DES FINS DE PUBLICITÉ DIRECTE.

La durée de conservation des données personnelles dépend de la base juridique, de la finalité du traitement et – le cas échéant – également des délais légaux de conservation applicables (par ex. délais de conservation commerciaux et fiscaux).

Lorsque les données personnelles sont traitées sur la base d’un consentement explicite conformément à l’art. 6, paragraphe 1, let. a du RGPD, elles sont conservées tant que vous n’avez pas retiré votre consentement. Si des délais légaux de conservation s’appliquent aux données traitées dans le cadre d’obligations contractuelles ou assimilées sur la base de l’art. 6, paragraphe 1, let. b du RGPD, ces données sont supprimées de manière routinière à l’expiration de ces délais, sauf si elles sont encore nécessaires à l’exécution ou à la préparation d’un contrat et/ou si nous avons un intérêt légitime à leur conservation.

Lorsque les données personnelles sont traitées sur la base de l’art. 6, paragraphe 1, let. f du RGPD, elles sont conservées jusqu’à ce que vous exerciez votre droit d’opposition selon l’art. 21, paragraphe 1 du RGPD, sauf si nous pouvons démontrer des motifs impérieux justifiant le traitement prévalant sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement est nécessaire à l’établissement, l’exercice ou la défense de droits. Pour les données personnelles traitées à des fins de publicité directe sur la base de l’art. 6, paragraphe 1, let. f du RGPD, elles sont conservées jusqu’à ce que vous exerciez votre droit d’opposition selon l’art. 21, paragraphe 2 du RGPD.

Sauf indication contraire dans les autres informations de cette déclaration concernant des situations de traitement spécifiques, les données personnelles stockées sont en outre supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées.